Logement social

Le mouvement HLM sans illusion

par Philippe Allienne
Publié le 19 avril 2019 à 10:46 Mise à jour le 2 mai 2019

La clause de « revoyure » que le gouvernement avait promise aux organismes de logements sociaux sera finalement limitée. Il s’agissait d’alléger les conséquences de sa politique budgétaire pour les bailleurs.

Depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron àl’Élysée et l’installation du gouvernement Philippe, le monde du logement social vacille. Dès le 12 juillet 2017, le gouvernement annonce une baisse de 5 euros des APL (aides personnalisées au logement) et entend la faire supporter par les bailleurs. Il leur impose pour cela une réduction de loyer de solidarité (RLS), en vigueur depuis juin 2018. Coût pour les organismes de logement social : 1,5 milliard d’euros. Le gouvernement fait par ailleurs passer la TVA sur la construction et la rénovation de 5,5% à 10%. Des prélèvements sont programmés pour financer le NPNRU ou les aides àla pierre.

À l’émoi des allocataires des APL (notamment les plus pauvres et les étudiants) succès de la colère des bailleurs sociaux qui, pour la plupart, se voient dans l’obligation de freiner les constructions neuves et les réhabilitations des logements existants. Pour calmer cette colère, le ministre du Logement, Julien Denormandie, promet une « clause de revoyure » lors du congrès de l’Union sociale de l’habitat (USH) qui s’est tenu à Marseille en septembre 2018. Le 30 janvier de cette année, l’USH a réclaméune rencontre avec le Premier ministre afin de discuter de cette clause sensée assouplir les charges qui leur sont imposées.

Finalement, Édouard Philippe a tranchéce lundi 15 avril par des demi-mesures. La RLS sera ramenée à1,3 milliard d’euros tandis que la cotisation au Fonds national des aides àla pierre sera diminuée de 300 millions. Les mesures porteront aussi sur des remises (50 M€ par an) sur les intérêts des dettes contractées auprès de la Caisse des Dépôts.

La facture de 1,5 milliard d’euros (la somme atteinte en 2020 pour la RLS) sera limitée à950 millions d’euros pour une durée de trois ans. Enfin le retour àun taux de TVA de 5,5% est accordé, mais uniquement pour les opérations concernant le logement très social relevant du Prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) ou pilotées par l’Anru. L’USH ne s’exprimera pas avant le 24 avril. Mais elle fait déjàsavoir que le compte n’y est pas.