Le Sénat adopte une aide universelle d’urgence en faveur des victimes

Ce texte, présenté par Valérie Létard, Sénatrice UDI du Nord, consiste en l’attribution d’un prêt sans intérêt, dont le montant est versé en trois mensualités par la caisse d’allocations familiales compétente, au bénéfice de la victime contrainte de quitter le domicile conjugal pour échapper aux violences. Il est conditionné à un dépôt de plainte ou un signalement adressé au procureur de la République. Cette proposition de loi est largement inspirée de celle déposée par Michelle Gréaume, Sénatrice PCF du Nord, en février 2021, consistant en l’attribution du RSA en urgence aux victimes de violences intrafamiliales. Un dispositif par ailleurs expérimenté dès le mois prochain dans l’arrondissement du Valenciennois, à l’initiative du Département du Nord. Saluant l’adoption de ce texte, et les modifications apportées au cours de l’examen parlementaire, Michelle Gréaume a précisé que : «  La mise en place d’une aide financière d’urgence aux victimes permettra d’encourager cette démarche de départ salvatrice. Outre l’emprise exercée par le conjoint, c’est le manque de ressources financières qui retient les femmes de quitter le domicile conjugal dans un contexte de violences. En effet, il est fréquent que les victimes n’aient pas accès au compte bancaire du foyer, ou qu’elles n’aient pas de source de revenus personnelle. Le départ est alors synonyme de difficultés à assurer, pour elles et pour leurs enfants, les achats de première nécessité. Très souvent, ces difficultés contribuent à un retour contraint au domicile conjugal  ». « Si ce principe de soutien au départ d’urgence n’a pas vocation à remettre en cause le principe d’éloignement des auteurs des violences, ni à résoudre à lui seul l’ensemble de la problématique des violences faites aux femmes, il s’agit néanmoins d’un premier pas, qui doit être salué, pour accompagner les victimes de violences conjugales. »