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Sénat

Les élus CRCE veulent renforcer le contrôle sur le commerce des armes

Publié le 2 décembre 2022 à 14:45

Fin septembre, les sénatrices et sénateurs du Groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE)* [1] ont déposé une proposition de loi (PPL) visant à renforcer le contrôle, sur le commerce des armes et relative à la violation des embargos. Leur objectif : relancer le débat sur le commerce desarmes à un moment où le surarmement. Et les discours bellicistes sont de plus en plus fort.

« Notre PPL, explique la sénatrice Michèle Gréaume, membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, s’appuie sur les travaux menés depuis vingt ans au Parlement (on peut notamment citer la PPL de 2017 présentée par Michelle Demessine et Christine Prunaud - ndlr), sur un travail réalisé avec des associations et des ONG et avec des représentants des salariés de l’industrie de l’armement. »

Évidemment, le contexte de la guerre en Ukraine ne peut que relancer le débat. «  La guerre en Ukraine ouvre une ère très dangereuse. Le réarmement en Europe s’accélère, comme en Allemagne. Les tensions augmentent dans la zone indopacifique. Le droit international est dangereusement minoré. Pour notre part, nous affirmons notre attachement à la Charte des Nations Unies, et à son article 51 proclamant le droit des États à user de la légitime défense pour protéger leur intégrité territoriale, mais aussi le recours privilégié à la diplomatie et à la résolution pacifique des différends », expliquent les rédacteurs du projet de loi. Outre que la circulation accrue des armes a un impact désastreux sur la stabilité mondiale, l’impact climatique est tout aussi important. L’

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Notes :

[1Michelle Gréaume, M. Pierre Laurent, Mmes Cathy Apourceau-Poly, Éliane Assassi, MM. Jérémy Bacchi, Éric Bocquet, Mmes Céline Brulin, Laurence Cohen, Cécile Cukierman, MM. Fabien Gay, Gérard Lahellec, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Pierre Ouzoulias, Pascal Savoldelli et Mme Marie-Claude Varaiollas.