Vendredi 14 août, Charles Beauchamp, le président du groupe communiste du conseil départemental du Nord, a adressé un courrier au président du Département, Jean-René Lecerf, pour l’inciter à lancer une action en justice contre l’État.« Le transfert du revenu de solidarité active aux Départements en 2004 ne s’est pas accompagné des financements nécessaires de l’État » déplore ainsi le conseiller départemental. En effet, lorsque l’État transfert une partie de ses compétences (ici le versement du RSA) aux collectivités territoriales, il doit normalement compenser les dépenses correspondantes par l’attribution de ressources équivalentes sous forme de « dotations de compensation ».
Or, le président du groupe communiste déplore le « transfert de charges partiellement compensé » dans le cadre du versement du RSA, et notamment de ses revalorisations successives qui n’ont pas été accompagnées d’une hausse des dotations, ce qu’il qualifie de véritable « marché de dupes ». C’est pourquoi le groupe communiste réclame depuis des années qu’une action en justice soit entamée pour récupérer « la dette exponentielle de l’État » cumulée depuis 2004. Une action rendue impossible faute de soutien de la part des autres conseillers départementaux.
Mais la décision du tribunal administratif de Paris établie le 30 juin en faveur des Départements du Calvados, de la Manche et de l’Orne ordonnant le remboursement des sommes non versées suite à la revalorisation du RSA ( respectivement 43, 22 et 21 millions d’euros) ouvre la porte aux autres Départements pour faire valoir leurs droits. À l’échelle de l’ensemble de la France, le remboursement par l’État des dotations non versées s’élèverait ainsi à 4 milliards d’euros selon les estimations. Charles Beauchamp a donc réclamé, au nom de « l’intérêt des Nordistes », le lancement d’une « action en justice sur la non-compensation des sommes dépensées du fait des diverses revalorisations du RSA entre 2013 et 2017 ». Il suggère notamment que cette question soit abordée lors de la prochaine séance plénière.
