Porte du Hainaut

L’État pousse la CAPH à créer une taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères

Publié le 17 septembre 2020 à 10:43

Lundi 14 septembre, les élus de la communauté d’agglomération de La Porte du Hainaut (CAPH) ont adopté à la majorité l’instauration d’une taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Cette dernière sera appliquée dès 2021 à hauteur de 15,62 %. La TEOM s’échelonnera en fonction de la valeur locative du bâti foncier [1]. Depuis 2001, le coût de la collecte et du traitement des déchets (délégués au SIAVED [2] depuis 2017) était supporté par l’agglomération, pour un montant total de 260 millions d’euros.

L’accès à la totalité de cet article est protégé

Il vous reste à lire 80% de cet article.

Pour avoir accès à ce contenu et pour soutenir notre journal,abonnez vous à Liberté Hebdo.


Je m’abonne pour un mois
A partir de 5€

Je m’abonne pour un an
A partir de 70€

Déjà abonné ?

Identifiez-vous

Notes :

[1Ainsi, sur une période d’imposition de 10 mois, la TEOM sera de 156 € (15,60 € par mois) pour un bâti foncier d’une valeur locative de 1 000 € ; 235 € (23,50 € par mois) pour un bâti foncier d’une valeur locative de 1 500 € ; 312 € (31,20 € par mois) pour un bâti foncier d’une valeur locative de 2 000 €, etc.

[2Syndicat inter-arrondissement de valorisation et d’élimination des déchets

Ces articles peuvent vous interesser :

Léa Salamé Macron deviendrait-il de gauche ?

Lors de son entretien télévisé du 14 juillet, le président a déclaré à Léa Salamé et Gilles Bouleau que, s’il n’envisageait pas une hausse des impôts pour financer la crise, il pensait à « décaler un peu, pour les plus fortunés d’entre nous, la suppression de la taxe d’habitation ». Une mesure qui (...)

Lire aussi :