Porte du Hainaut

L’État pousse la CAPH à créer une taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères

par Justine Frémy
Publié le 17 septembre 2020 à 10:43

Lundi 14 septembre, les élus de la communauté d’agglomération de La Porte du Hainaut (CAPH) ont adopté à la majorité l’instauration d’une taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Cette dernière sera appliquée dès 2021 à hauteur de 15,62 %. La TEOM s’échelonnera en fonction de la valeur locative du bâti foncier [1]. Depuis 2001, le coût de la collecte et du traitement des déchets (délégués au SIAVED [2] depuis 2017) était supporté par l’agglomération, pour un montant total de 260 millions d’euros.

Compenser la baisse des dotations et de la taxe d’habitation

La CAPH a rappelé dans un communiqué qu’elle était «  l’une des rares agglomérations du territoire national où la TEOM n’était jusque là pas instaurée  », dans un contexte de « réduction importante des financements de l’État », de « suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers » et de « demande de services supplémentaires » de la part des habitants pour faire face aux enjeux économiques et environnementaux.

Améliorer le cadre de vie

Cette nouvelle TEOM devrait donc permettre de « financer de nouveaux projets dans les communes » (rénovation urbaine, accueil d’entreprises créatrices d’emplois, requalification des friches industrielles...), « proposer de nouveaux services aux habitants  » (répondre aux besoins de collecte plus importants, notamment en créant une collecte en porte à porte des déchets verts) et plus largement d’« améliorer le cadre de vie » des habitants du territoire (lutte contre les dépôts sauvages, préservation de l’environnement...).

Notes :

[1Ainsi, sur une période d’imposition de 10 mois, la TEOM sera de 156 € (15,60 € par mois) pour un bâti foncier d’une valeur locative de 1 000 € ; 235 € (23,50 € par mois) pour un bâti foncier d’une valeur locative de 1 500 € ; 312 € (31,20 € par mois) pour un bâti foncier d’une valeur locative de 2 000 €, etc.

[2Syndicat inter-arrondissement de valorisation et d’élimination des déchets