Suite à l’article intitulé « S’unir pour un Département solidaire et au diapason des communes » publié dans le numéro de Liberté Hebdo daté du 25 septembre 2020, Jean-René LECERF, Président du Département du Nord, souhaite apporter les corrections suivantes :
L’article reprend, en partie par la voix de Charles Beauchamp, président du groupe d’opposition CRCA au Département du Nord, de nombreuses contre-vérités qu’il est indispensable de rétablir.
Une situation financière dégradée héritée des précédentes mandatures
Nous avons découvert, à notre arrivée à la tête du Département, la situation financière particulièrement critique léguée par les précédentes mandatures socialistes et communistes. Explosion de la dette, accumulation de subventions impayées aux collectivités locales, absence de maîtrise des dépenses de fonctionnement interne, etc. ont effectivement placé le Département en grande difficulté financière. A cet héritage s’ajoutait un désengagement conséquent de l’Etat et une conjoncture particulièrement défavorable face à laquelle de nombreuses collectivités et entreprises, à l’instar du Département du Nord, ont dû faire des choix douloureux. Si la rigueur financière déplorée par Monsieur Beauchamp n’a eu d’autre possibilité que d’impacter certains dispositifs départementaux, une mise sous tutelle aurait engendré un abandon pur et simple des politiques non obligatoires au détriment des Nordistes. Nous nous sommes ainsi attelés à redresser au plus vite les finances départementales afin de rétablir dans les meilleurs délais les services apportés aux Nordistes. Si nous n’avons eu d’autre choix que d’augmenter dans un premier temps le taux de la fiscalité sur le foncier bâti, le maintenant malgré tout sous le taux des autres Départements des Hauts-de-France, avant de le baisser en 2018, nous l’avons immédiatement affecté à la relance de l’investissement, permettant ainsi de créer de l’emploi pour les allocataires du RSA, d’honorer les engagements départementaux envers les communes et de sécuriser les bâtiments accueillant du public, dont les collèges.
Optimiser les dépenses pour un développement durable du Nord
Cette situation financière critique a également été l’occasion pour le Département de s’inscrire dans une démarche de création d’un modèle économique soutenable en optimisant les moyens financiers tout en maintenant un service de qualité pour les Nordistes, et in fine, en léguant un système viable aux prochaines mandatures. Si l’opposition départementale s’est opposée dès 2015 à la résorption des difficultés financières dont elle est en partie responsable, l’exécutif s’est immédiatement attelé à la mise en place d’un modèle durable par le développement de politiques financièrement plus responsables. L’année 2015 a effectivement nécessité des efforts de tous, mais le Département du Nord a dès 2016 renforcé progressivement les politiques mises à disposition des Nordistes pour parvenir en 2020 non seulement à une qualité de service optimale, mais également à une gestion saine et durable des moyens financiers de la collectivité.
Protéger les enfants, les personnes âgées et les personnes en situation de handicap
Monsieur Beauchamp dénonce dans l’article des Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) ayant « servi à couvrir la baisse des moyens et la réduction des budgets » : ils ont au contraire permis aux établissements de protection de l’enfance de dégager de nouvelles marges de manœuvre innovantes dans l’intérêt de l’enfant, de l’avis des établissements eux-mêmes. En 2016, la dotation budgétaire pour les CPOM de la protection de l’enfance s’élevait à 223,7 millions d’euros. En 2020, elle s’élève à 228,5 millions d’euros, soit une augmentation de +2,13%. Les CPOM en faveur des personnes en situation de handicap ont également été salués par les organisations puisqu’ils ont permis l’accompagnement de 1 200 personnes supplémentaires. Concernant l’allongement supposé des traitements des dossiers d’aide individuelle de solidarité, Monsieur Beauchamp souligne le retard pris dans le traitement des dossiers APA mais oublie de mentionner le travail autour de l’accueil physique qui a permis de maintenir le délai de traitement des dossiers PCH à l’identique alors que le nombre de dossiers a augmenté. Enfin, il est nécessaire de préciser que la baisse de 3% aux EHPAD ne s’est appliquée qu’aux seuls établissements n’ayant pas souhaité appliquer la déshabilitation partielle à l’aide sociale. Sur la section dépendance, si Monsieur Beauchamp souligne la baisse de 3% en 2015, il faut alors ajouter, pour avoir une vision d’ensemble objective, la stabilité en 2016 et les augmentations annuelles successives jusqu’en 2020. Le Département du Nord a par ailleurs investi 2 millions d’euros sur les petits équipements et 14 millions d’euros en travaux et réhabilitations pour la seule année 2020.
Préparer les collégiens à l’avenir
Encore une fois, Monsieur Beauchamp ne contextualise pas ses propos en omettant de dire que les dotations de fonctionnement aux collèges n’ont cessé d’augmenter depuis 2016. Par ailleurs, comment parler de l’« abandon d’une politique ambitieuse pour les collèges » quand le Département du Nord investit massivement dans le numérique afin de préparer les collégiens aux métiers d’avenir avec le renouvellement des postes informatiques tous les six ans, le raccordement de l’ensemble des collèges au haut débit et l’attribution d’une enveloppe globale de 11,5 millions d’euros au numérique ? Nous avons par ailleurs lancé un appel à projets auprès des collèges afin d’adapter notre action au plus près de leurs besoins réels. Enfin, Monsieur Beauchamp attribue au Département du Nord des responsabilités qui ne lui incombent pas, telles la réforme du financement des salles de sport municipales, qui s’appuie sur des normes de l’Education nationale, ou encore le transfert de la compétence du transport des collégiens, dont il accuse le Département de s’être « défaussé et [d’en] a supprimé la gratuité », alors que cette réforme a été décidée par… l’Etat.
Accompagner les allocataires du RSA vers l’emploi
Monsieur Beauchamp dénonce la politique d’accompagnement des allocataires du RSA développée par l’exécutif en place. Les faits sont pourtant là : entre 2010 et 2015, le nombre d’allocataires du RSA a augmenté de 21%. Selon les constats de la Chambre régionale des comptes détaillés dans le rapport d’observations définitives réalisé en mai 2016 et portant sur les exercices 2010 et suivants, cela résulte d’une politique d’insertion professionnelle en partie inefficace pour sortir les personnes fragiles de la précarité. Les dépenses liées au versement du RSA ont dès lors explosé, passant de 466 millions d’euros en 2010 à 661 millions en 2016. Nous avons engagé une nouvelle méthode d’accompagnement des allocataires du RSA, basée non seulement sur l’accompagnement social mais aussi sur le retour à l’emploi. Avec la création de 7 nouvelles maisons départementales de l’insertion et de l’emploi (MDIE, 50% des usagers de retour à l’emploi dans les trois mois), de 7 plateformes territoriales de l’insertion et de l’emploi (collecte de 6000 offres d’emploi), d’une journée « Réussir sans attendre » en 2019 ayant permis à plus de 1 500 personnes de reprendre un emploi et à près de 700 personnes d’entrer en formation, le Département du Nord avait fait passer le nombre de foyers allocataires sous la barre des 100 000 avant la crise de la COVID-19. Monsieur Beauchamp évoque l’absence de crédibilité de « parler de retour à l’emploi alors que les freins l’y empêchant ne sont pas retirés » : cette situation ne s’applique pas au Nord. En effet, sur 75 millions d’euros engagés entre 2019 et 2021, près de la moitié est dédiée à l’insertion sociale et à la levée des freins à l’emploi, avec notamment des aides à la garde d’enfants, des entrées en formation ou encore des aides au logement. Quand les Départements millionnaires ont connu une hausse de 0,5% du nombre d’allocataires du RSA sur la période comprise entre mars 2019 et mars 2020, le Nord a connu une baisse de 1,1%. Certes, le Département du Nord a connu une hausse du nombre de foyers payables allocataires du RSA de 2,1% sur la période de confinement (mars à juin 2020), mais cette hausse reste moins importante qu’à l’échelle nationale où l’on enregistre une hausse de 4,2% sur cette même période.
Renforcer les personnels sociaux
En 2015, les directions et unités territoriales de prévention et d’action sociale étaient composées de 3 294 agents : en 2020, ils sont 3 439. En 2019, alors que les finances départementales s’amélioraient, le Département a recruté 389 nouveaux collaborateurs et 160 assistants familiaux. On compte également 19 éducateurs de rue supplémentaires par rapport à 2015.
Investir de façon raisonnée mais dynamique
Nous avons fait le choix de mettre en place une politique d’investissement responsable, en réhabilitant et en entretenant les bâtiments existants plutôt que de les abandonner au profit de constructions neuves. C’est notamment le cas des collèges qui ont, pour une grande partie d’entre eux, bénéficié de travaux de réhabilitation, de rénovation, d’entretien ou encore d’économies d’énergie afin d’accueillir les collégiens dans les meilleures conditions. Monsieur Beauchamp regrette « l’absence de nouveaux projets structurants » : comment qualifier alors les 200 millions d’euros investis dans la mise en œuvre du Canal Seine Nord, les 57 millions d’euros investis dans l’accès au très haut débit pour tous, les 170 millions d’euros supplémentaires de subventions PTS et ADVB depuis 2016, les 93,6 millions d’euros pour le contournement de Valenciennes, les 120 millions d’euros pour le contournement de Maubeuge ou encore les 20 millions d’euros pour le contournement du Cateau-Cambrésis ? A la « disparition d’une politique ambitieuse d’aménagement du territoire », le Département ne peut que présenter les budgets en constante augmentation des projets des territoires depuis 2016, la création d’une agence d’ingénierie départementale, iNord, en 2017 avec ses 12 000 interventions juridiques et ses 200 dossiers accompagnés.
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« Jamais la droite départementale ne s’est montrée revendicative en direction de l’Etat » : au-delà d’une certaine contradiction à reprocher à l’Etat le manque de compensation financière de l’application des politiques qui lui incombent et à reprocher parallèlement au Département de faire des économies, force est de constater que les échanges, qui ont peut-être échappé à Monsieur Beauchamp, dans le cadre de mes responsabilités à la présidence de la Commission des finances de l’Assemblée des Départements de France (ADF), avec l’exécutif gouvernemental ont porté leurs fruits. La négociation du contrat de Cahors a ainsi permis le maintien des dotations d’Etat, la mise en place d’une péréquation horizontale entre les Départements a participé à la hausse significative des recettes de fonctionnement du Nord, la participation à la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté a contribué notamment à l’ouverture de Maisons des parents, la stratégie de prévention et de protection de l’enfance permet entre autres d’intervenir plus précocement chez les tout-petits, la démarche « territoires 100% inclusifs » a accompagné le maintien à domicile en cœur de ville, les équipements France Services ont permis d’amener le service public au plus près des habitants. Si Charles Beauchamp crie à l’« affaiblissement de la politique départementale et aux risques que cela comporte », le renouvellement de l’offre départementale par son modèle durable, sa modernisation, sa capacité à innover et à s’adapter pendant le confinement lié à la Covid-19 renforce bien au contraire son statut d’échelon indispensable dans le paysage institutionnel français.
